Usurpation d'identité : que faire, comment vérifier si votre identité est utilisée, et comment vous protéger

L'usurpation d'identité consiste à utiliser l'identité d'une autre personne – son nom, ses papiers, ses données – pour ouvrir des comptes, souscrire des crédits, commettre des infractions ou se faire passer pour elle en ligne. C'est un délit puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amende, et de deux ans et 30 000 € si l'auteur est le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin de la victime, rappelle Service-Public.

Comment vous en rendre compte

• Lisez régulièrement vos relevés bancaires.
• Réagissez à toute amende, relance ou courrier qui ne vous concerne pas.
• Vérifiez les comptes ouverts à votre nom (Ficoba) et votre situation dans les fichiers de la Banque de France (voir plus bas).
• Tapez de temps en temps votre nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur vous.

Que faire, dans l'ordre

1. Rassemblez les preuves : courriers, relevés, captures d'écran des faux profils ou messages.
2. Usurpation en ligne : signalez le faux profil ou le contenu aux plateformes concernées. La CNIL peut vous aider dans cette démarche.
3. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, pour chaque fait, en joignant toutes vos preuves. Si vous avez seulement un doute, une main courante est possible – mais pour que l'auteur soit poursuivi, il faut porter plainte. Vous pouvez aussi accepter d'être enregistré au fichier des personnes recherchées (FPR).
4. Prévenez vos banques.
5. Faites annuler et refaire vos papiers d'identité volés.
6. Envoyez une attestation sur l'honneur et une copie de la plainte à chaque organisme qui vous met en cause.
7. Prévenez vos proches, pour qu'ils se méfient des messages envoyés en votre nom.

Les vérifications gratuites

• Fichiers de la Banque de France (FCC, FICP, FNCI) : la consultation en ligne est gratuite, via FranceConnect. Vous pouvez aussi exercer votre droit d'accès par courrier ou au guichet d'une agence, avec une pièce d'identité qui mentionne votre lieu de naissance.
• La ligne d'information de la Banque de France, le 34 14 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h), ne donne aucune information personnelle par téléphone.
• Usurpation confirmée : envoyez à la Banque de France une lettre signée, une copie de votre pièce d'identité et de votre plainte. Elle appose une mention particulière dans ses fichiers, mais ne peut pas supprimer elle-même une inscription. Si vous n'êtes pas fiché, refaites périodiquement la vérification.
• Ficoba, la liste des comptes bancaires ouverts à votre nom : la demande est gratuite, depuis votre espace sur impots.gouv.fr (« Autres services » › « Je souhaite accéder à la liste des comptes ouverts à mon nom »).

Papiers volés ou perdus

• Carte d'identité volée : déclarez le vol au commissariat ou à la gendarmerie, ou par la plainte en ligne, puis demandez une nouvelle carte (un timbre fiscal est demandé en cas de vol).
• Carte perdue : si vous refaites la carte tout de suite, la perte est déclarée au guichet de la mairie au moment du dépôt du dossier. La pré-demande en ligne est valable 12 mois.
• Tous vos papiers ont été volés ? Demandez d'abord une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

Se protéger

• Quand vous envoyez une copie scannée de vos papiers, ajoutez-y un filigrane.
• Mieux : créez un justificatif d'identité à usage unique avec l'application France Identité.
• Protégez vos comptes en ligne avec des mots de passe uniques et la double authentification.

Pour être conseillé, la plateforme Info Escroqueries répond au 0 805 805 817 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30), et France Victimes au 116 006.

Une plainte pour chaque fait, une attestation sur l'honneur pour chaque organisme : c'est ce qui vous dégage, dossier par dossier.